Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation. L’écart maximum entre le taux appliqué aux importations et celui appliqué à la production locale ne doit pas dépasser un certain seuil. En Guadeloupe, celui-ci est déterminé par le Conseil régional selon l’appartenance des produits à l’une des trois listes : A (10 points d’écart maximum), B (20 points) ou C (30 points). En outre, depuis 2015 ne sont concernés par l’octroi de mer que les produits livrés par les producteurs réalisant plus de 300 000 euros de chiffre d’affaires sont dorénavant concernés.
Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle macroéconomique, d'évaluer l’impact de la suppression du différentiel de taxation à l’octroi de mer. Il s’agit d’un « choc » provoqué par une diminution des taux appliqués sur les produits importés. Selon nos calculs, dans notre modèle construit à partir des données Insee pour l’année 2005, le différentiel moyen de taxation de l'octroi de mer est de 13,6%. Les recettes de cette taxe ne sont perçues que par les collectivités locales et constituent ainsi une ressource financière à la fois autonome et substantielle pour ces institutions (220 millions d’euros).
Intuitivement, le choc provoqué par la suppression du différentiel de taxation devrait avoir principalement deux canaux de transmission : la demande des ménages et l'investissement public avec des conséquences économiques majoritairement négatives. Quid de l’impact sur la pauvreté monétaire dans un contexte de vie chère ? Répondre à cette question n'est pas triviale. C'est finalement une question empirique, et c’est pourquoi il est important de considérer des outils quantitatifs pour évaluer ces effets.
